Jardins de Biarritz

Jardins de Biarritz

Abrégé du Réglement de Copropriété

Syndicat des copropriétaires Résidence des Jardins de Biarritz  26 av. Kennedy 64200 Biarritz

Syndic:Mr Maurel 30 avenue de Tamamès 64200 Biarritz Tél. 05 59 23 38 80     

 

- R E G L E M E N T -

 

-Les Résidents, quelque soit leur statut , propriétaires , locataires, invités, visiteurs...... sont tenus de se conformer au règlement de copropriété.

 

-Les propriétaires sont RESPONSABLES du comportement de leurs locataires, invités, visiteurs........

 

-La signature de l'acte d'acquisition de votre appartement, de votre bail, vaut accord implicite et total d'acceptation du règlement de copropriété sans aucune restriction.

 -Ce document vous a été remis par votre Notaire ou votre bailleur.

 A  défaut vous devez le leur demander . 

Le Syndic détient aussi ce document et peut à titre payant vous le fournir.(renseignez-vous)

Le règlement comprend 51 pages  ce qui rend son affichage impossible.

Vous trouverez dans la vitrine d'affichage de chaque hall un tout petit résumé des consignes à respecter pour votre vie tranquille et respectueuse de vos voisins.

Il est bien évident que cela ne remplace pas la lecture complète du règlement.

Le Syndic et  le Conseil Syndical sont à votre disposition à propos de ce règlement de Copropriété.

 

Le Conseil Syndical

 

1 - ENTRER et SORTIRde la résidence. Règles imposées par le permis de construire

Entrée : du côté de l'enclos poubelles : suivant>> fléchage au sol

Sortie : du côté du Bar "Le Polo"        : suivant>> fléchage au sol

Respecter le feu - interdiction de tourner à gauche:contravention de 4ème classe de 135€ et -3 points + retrait du permis conduire >3 ans (Article R 412-19).

 

2. - PORTAIL : Attendre son ouverture COMPLETE 

Il est fermé,  une impulsion de la télécommande pour ouvrir.

En mouvement, une impulsion inverse le mouvement .

Soyez attentifs à sa fermeture complète.

En cas de panne une clé de déverrouillage et son mode d'emploi se trouve dans le placard  "coupure d'urgence d'électricité" au rez-de-chaussée de chaque entrée.

Signaler la perte ou le bris de votre télécommande, elle sera désactivée

 

3 – PORTILLON :

Fermeture simple la journée, à clé en début de soirée (sécurité).

 

4 – CIRCULATION:

Pour la sécurité , et pour tous les véhicules, elle doit se faire au pas.

 

5 – KLAXONl'usage est formellement proscrit

 

6 - PARKINGS:Les parkings numérotés sont des propriétés privées     Respectez les parkings  handicapés

 Les parkings visiteurs sont à l'usage exclusif des visiteurs, interdits aux résidents permanents ou intermittents sans parking fixe. 

Parking n° 2 devant le Bâtiment B : C‘est une simple halte 30 minutes maximum.

Stationnement des 2 roues à moteur :

Ils doivent stationner sur le parking du résident

Les garages à vélos:

ne sont techniquement pas aux normes et donc pas prévus pour  recevoir les cycles à moteur.La présence des 2 roues à moteurs en ces lieux est un danger non couvert par les assurances.

Des places sont disponibles dans la résidence à gauche en entrant.

 7 - VOIRIE:

elle est à l’usage exclusif de la circulation et interdite à tous les jeux.

8 - ESPACES VERTS : ils ne sont pas prévus ni aménagés pour les jeux.

Les jeux  y sont interdits.

9 - ORDURES MENAGERES: 

Containers dans l'enclos poubelles à l'entrée de la Résidence. 

Ne déposez que des sacs  prévus pour cet usage . 

Objets encombrants :  possibilité de les déposer  provisoirement dans l'enclos poubelles mais il faut immédiatement demander au District de les enlever .Tél. 05 59 57 00 00

Tri sélectif : un container est à disposition dans le local poubelles.

Les éboueurs ne prennent que les sacs d’ordures ménagères.

10 - TERRASSES: seuls les meubles de jardin peuvent y être déposés. 

Pas de de linge étendu de façon ostensible ainsi qu'aux fenêtres.

Pas d'arrosage débordant.

11 - BRUITS: Les résidents doivent veiller à ce que la tranquillité de la résidence ne soit troublée de jour comme de nuit, ni par eux,famille , invités........  

Chacun doit être attentif à ne pas générer de troubles par l'usage de l'audiovisuel, de l'électroménager, portes et fenêtres, bruits de pas, bricolage, conversations etc.............

N'imposez pas aux voisins votre musique et le bruit de vos diverses activitéssurtout à la belle saison avec les fenêtres ouvertes.

Les nuisances dues aux bruits sont régies par la Loi du 31.12.1992, les articles R 48 de 1 à 5 du Code de Santé Publique.

La Loi s'applique 24 h/24. Il n'y a aucune tolérance jusqu'à 22 h. ni pour une fête ni même pour un événement important (l’article R 623-2 prévoit les amandes encourues de 38,11 Euros à 457,35 Euros).

12 - ANIMAUX:

-ils ne doivent pas divaguer et être tenus en laisse, ne pas être bruyants et ne pas faire leurs déjections dans les espaces verts et autres parties communes.

13 - PARTIES COMMUNES:

elles ne doivent pas être utilisées à un usage personnel.


 



17/10/2011
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