Jardins de Biarritz

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Encombrement abusif des parties communes

ENCOMBREMENT DES PARTIES COMMUNES

 

Assemblées Générales du 26/09/99 – 15/06/11 – 30/05/12

Article 2.1.3.1. du Règlement de copropriété du 26/08/97

- Nul ne pourra , même temporairement, encombrer les parties communes...........

- En cas d'encombrement d'une partie commune, ….....

le Syndic est fondé à faire enlever l'objet de la contravention, 48H00 après mise en demeure par LRAR, restant sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.......

**********

Les parkings visiteurs sont des parties communes destinées principalement à accueillir temporairement et pour une courte durée les véhicules des visiteurs.

Les résidents, à titre exceptionnel, par commodité, peuvent pendant la journée y stationner leur véhicule pour une très courte et raisonnable durée.

Vous remarquez que depuis une dizaine de jours le véhicule d'une résidente y stationne en permanence et sans raison connue, alors que son parking est libre.

Est-ce un acte de provocation de cette personne ? On peut le penser.

Elle s'expose à l'application de l'article 2.1.3.1.(ci-dessus) du règlement de copropriété ainsi qu'au mépris possible des résidents qui ne peuvent comprendre un tel comportement.

Nous lui demandons de faire preuve de sagesse, de respect et de civisme et de libérer cette place de parking à l'usage des visiteurs.



04/04/2013
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