Jardins de Biarritz

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Parkings visiteurs page 4/5 et 5/5

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P A R K I N G S    V I S I T E U R S -

• -Depuis quelques temps près d’une dizaine de résidents ont remarqué et signalé qu’il y avait

parfois en semaine mais surtout leweek end un encombrement inhabituel des parkings visiteurs.

Certains de ces véhicules sont alternativement sur une place privée puis sur une place visiteur.

Ces véhicules sont des résidents ou des visiteurs ? Difficile de dire.

Mais on ne peut être alternativement résident et ensuite visiteur.

Dans ce cas le parking visiteur est détourné de son usage d’accueil de vrais visiteurs.

Le syndicat (donc nous tous)n’a pas pour vocation de satisfaire le petit confort d’automobiliste en

recherche de place. Un véhicule visiteur quasi sédentaire est une charge supplémentaire pour le syndicat.

Je viens de regarder les annonces, un parking quartier Lahouze est à louer 98,00€/mois, et à la vente

il faut compter ≈ 12.000€. C’est donc pour le syndicat près de 50.000€ pour les 4 places d’origine.

Pour les véhicules sans place ils en trouveront des gratuites dans les rues avoisinantes de la résidence .

Même si des places sont vacantes à l’arrivée, nul ne peut dire qu’il ne gênera pas un vrai visiteur.

Aujourd’hui plusieurs propriétaires ont plus de un véhicule, ils n’utilisent pas les parkings visiteurs.

Le syndicademande à ses membres de relire et respecter le règlement, d’user sans abuser 

pour que les parkings visiteurs soient réservés à l’usage des véritables visiteurs et non des

visiteurs-résidents alternatifs. MERCI PAR AVANCE

Sans vouloir une application rigide du règlement il ne faut pas être dans la désinvolture.

Il y avait 4 places visiteurs à l’origine. Le conseil syndical a redessiné le parking et l’a porté 6 places.

Cette configuration n’a rien d’officiel, si abus, nous pouvons revenir au plan officiel d’origine à 4 places.

Chaque nouveau résident propriétaire ou locataire reçoit à son arrivée une lettre de bienvenue, et autres

documents précisant les points importants du règlement ai,si qu’ une version simplifiée du règlement. 

Les conditions d’usage des parkings visiteurs y sont indiquées.

Le règlement est affiché dans les halls.

POUR VOTRE INFORMATION LISEZ L’HISTORIQUE

des parkings visiteurs, parties communes et les règles qui régissent leur utilisation.

 

-La signature de votre acte d'acquisition devant le notaire ''Officier public'' nommé

par le ministre de la justice et agissant pour le compte de l'état est un engagement solennel qui

engage votre responsabilité et vaut accord implicite et total d'acceptation du

règlement de copropriété sans aucune restriction (idem pour un bail)

 

- HISTORIQUE des parkings visiteurs : 

• - Les anciens de la résidence connaissent les nombreuses péripéties désagréables subies par

l’ensemble des propriétaires et particulièrement par le conseil syndical et le syndic.

Certains d’entre nous ont plus de véhicules que de places de parkings. Tout naturellement au début

les parkings visiteurs étaient donc occupés tous ou presque en quasi permanence parles véhicules excédentaires.

Rapidement, après lerappel au règlement, les propriétaires concernés ont résolu leur problème

par une location ouachat de parking à proximité ou en se garant dans la rue. 

Mais un récalcitrant nous a tenu tête pendant une très longue période, menaçant à plusieurs

reprises le conseil syndical et autres résidents.Les tentatives dusyndic sont restéesvaines.

C’est le conseil syndical qui a amorcéla procédure d’expulsion pour enfin régler le problème.

-Les moyens d’action :

Ils sont adaptés auxdivers cas d’usage abusif des parties communes, stationnement et autres.

-La loi : article 55 du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété

- Mise en fourrière loi N° 70-1301 du 31 décembre 1970 et le décret n°72-824 du 6 septembre 1972.

- Cour de Cassation, (jurisprudence)chambre civile 3, 17/12/2013 ; n° du pourvoi 12-25.269. 

Les parkings visiteurs sont des parties communes.

Les parties communesne doivent pas être utilisés à un usage strictement personnel. 

- Code de la route-(Article R325-47 à Article R325-52) prévoit pour un usage abusifdefaire

appel à la police qui peut faire procéder à lamise en fourrière du véhicule-Mise en fourrière article 325-48 -

- Le règlementest formel sur l’usage des parties communes (article 2.1.3.1. du 26/08/1997)

- Nul ne pourra , même temporairement, encombrer les parties communes...........

- L’assemblée généralepar trois fois à voté une interdiction des parkings visiteurs aux résidents. 

- Assemblées Générales du 26/09/99 - du 15/06/11 - du 30/05/12

 

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V O I E S    P O M P I E R S -

 

TOUTES LES VOIES PERMETTANT L’ACCÈS DES SECOURS.

• -VOIE POMPIERS : le stationnement y est rigoureusement interdit.

la chaussée qui nous permet de circuler pour accéder à notre place de parking est une 

«  VOIE POMPIERS »son usage est règlementé par la loi. arrêté ministériel du 31/01/86. 

Elleestvoie de circulation destinée à l’accès des véhicules de secours :

POMPIERS - POLICE – MÉDICAL - EDF… etc

Le stationnement y est gênant, dangereux et interditArticle 417 11 du code de la route. 

Les conditions d’accès des pompiers sont sanctionnées par l’article R.111-4 du code de l’urbanisme

et depuis le 1er octobre 2007, par l'article R.111-5 du code précité . 

Le maire reste l’autorité compétente en matière de sécurité contre l’incendie. 

Art.L. 2212-2 5e code général des collectivités territoriales. 



22/10/2018
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