Rappel au règlement
Le Syndic à reçu plusieurs réclamations concernant
le non respect quant à l'occupation des parties communes
par quelques résidents.
Chacun d'entre nous , résident, propriétaire ou locataire
s'est engagé à respecter le règlement de copropriété par
la signature de l'acte d'achat ou du bail.
C'est la condition pour une vie paisible dans la
résidence.
Les résidents sont responsables de leurs visiteurs.
La Loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe les statuts de la
copropriété: articles 1 à 13 (version consolidée au 16 Mars 2011)
Les articles 2.1.1 page 23 et suivantes de notre
règlement précisent les conditions de l'utilisation des parties communes.
Aucune tolérance ne peut -être admise.
- Parties communes générales: pour tous les résidents
- Parties communes à l'immeuble A1, A2, ou Bt B:
halls, couloirs, paliers, escaliers... pour les occupants de l'immeuble.
- Parties communes à usage privatif: terrasses, jardins privatifs...
Parkings visiteurs: à l'usage exclusif des visiteurs, le temps d'une visite. Les résidents doivent garer leur véhicule sur leur emplacement privé ou rester à l'extérieur.
Parking N° 2 devant le Bt B:
c'est un parking de service, et non un parking visiteur. son utilisation est limité à 0H30 afin que chacun puisse en bénéficier.Passé les 30 minutes vous-êtes SANS-GÊNE.
Les halls,couloirs, paliers, escaliers
à usage exclusif de la circulation des personnes.
Le dépôt d'objets engage votre responsabilité
et c'est une gène grave pour la sécurité.
Les Terrasses: (article 2.1.2.5)
parties communes à usage privatif.
Il ne devra pas y être étendu de linge de façon ostensible.
Seuls les meubles de jardin y ont leur place.
Les garages à vélos :
prévus pour les bicyclettes et poussettes.
Les cycles à moteur y sont proscrits. Ces locaux ne répondent pas aux normes de sécurité pour des véhicules à moteur.
Ils ne sont pas le débarras pour un dépôt exagéré de jouets.
Jardin, espaces verts, voie de circulation, parkings...
ne sont pas des aires de jeux et les enfants n'y sont pas en sécurité.
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