Jardins de Biarritz

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Rôle du Conseil Syndical 1

Rédacteur J.Bodet - Correctrice Claudine Dhorbais

Le conseil syndical est l'émanation de l'assemblée générale.

Art.21 loi du 10.07.65.

Il est chargé d'assister, consulter et conseiller le syndic,

de contrôler ses actes,de défendre les intérêts de la copropriété

pour sa conservation et amélioration.

Le conseil syndical rend compte chaque année à l’assemblée générale

de l’exécution de sa mission.

Article 22, paragraphe 2, décret du 17 mars 1967 modifié par le

décret du 27 mai 2004.

Notre copropriété est régie par un règlement que chacun de nous

a formellement accepté par la signature de son acte de copropriété

devant le notaire ''Officier public'' nommé par le ministre de la justice

et agissant pour le compte de l'état.

Votre signature est un engagement solennel qui engage votre responsabilité.
Avec le Syndic, le Conseil syndical veille au respect du règlement sans être

dans une rigidité excessive car il est toujours très désagréable de

faire a ses voisins des rappels au règlement.

Le Conseil Syndical est élu PAR VOUS et POUR VOUS. 



30/05/2016
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